AUCUN ACHAT, PAIEMENT OU DON N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. EFFECTUER UN PAIEMENT À L'ACHAT OU UN DON DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER UN PRIX. NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.

LES DIVULGATIONS CONCERNANT LES DATES DE PARTICIPATION ET DE TIRAGE AU SORT, LES INFORMATIONS SUR LES PRIX, LES INFORMATIONS SUR LES DONS ET TOUTES LES RÈGLES DE PARTICIPATION SUPPLÉMENTAIRES (« DIVULGATIONS ») POUR CHAQUE EXPÉRIENCE DE SWEEPSTAKES PARTICULIÈRE (FANDIEM.COM/EXPERIENCES) SONT INCORPORÉES DANS LES PRÉSENTES ET DOIVENT ÊTRE EXAMINÉES AVANT LA PARTICIPATION, EN PLUS DES PRÉSENTES RÈGLES OFFICIELLES. LES RÉFÉRENCES AUX « RÈGLES OFFICIELLES » INCLUENT LES DIVULGATIONS.

VOTRE PARTICIPATION À CE SWEEPSTAKES SIGNIFIE QUE CES RÈGLES OFFICIELLES CONSTITUENT UN CONTRAT LÉGAL CONTRAIGNANT, IL CONVIENT DONC DE LES LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PARTICIPER. SANS LIMITATION, CE CONTRAT PRÉVOIT VOTRE INDEMNISATION DU SPONSOR ET D'AUTRES PARTIES, LA RENONCIATION AUX DROITS DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN PROCÈS AVEC JURY, ET L'EXIGENCE QUE LA PLUPART DES LITIGES SOIENT RÉGLÉS PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT.

1. Éligibilité.

Sauf indication contraire dans la section « Informations sur le Sweeps » du Sweepstakes applicable, le Sweepstakes Fandiem (le « Sweepstakes ») est ouvert uniquement aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans et ayant atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction locale. Les personnes résidant dans des pays sous sanction de l'OFAC ou figurant sur la Specially Designated Nationals List du Département du Trésor américain ne sont pas autorisées à participer au Sweepstakes. Le Sweepstakes est par ailleurs nul partout où il est interdit ou limité par la loi applicable, y compris dans les territoires nécessitant une traduction des présentes règles officielles (par exemple et sans limitation, les Balkans, la Biélorussie, la Birmanie, la Chine, la Côte d'Ivoire, Cuba, la République démocratique du Congo, l'Iran, l'Irak, le Liberia, la Corée du Nord, la Russie, le Soudan, la Syrie, le Zimbabwe et les régions de Crimée, Louhansk et Donetsk de l'Ukraine). Les employés du sponsor ou de l'administrateur (chacun défini ci-dessous), ou de leur(s) société(s) mère(s) respective(s), filiales, sociétés affiliées, agences de publicité, fournisseurs, distributeurs, détaillants ou toute autre société ou individu impliqué dans la conception, la production, l'exécution ou la distribution du Sweepstakes, ainsi que leur famille immédiate (conjoint, parents et beaux-parents, frères et sœurs et beaux-frères, et enfants et beaux-enfants) et les membres du foyer (personnes qui partagent la même résidence au moins trois (3) mois par an) de chacun de ces employés ne sont pas éligibles. Le Sweepstakes est soumis à l'ensemble des lois et réglementations fédérales, nationales et locales applicables. La participation constitue l'accord total et inconditionnel du participant (« participant ») aux présentes règles officielles et aux décisions du sponsor, qui sont définitives et contraignantes pour toutes les questions liées au Sweepstakes. Le gain d'un prix est subordonné au fait que le participant sélectionné remplisse toutes les conditions énoncées dans le présent document. CE SWEEPSTAKES A LIEU AUX ÉTATS-UNIS ET EST SOUMIS AU DROIT DES ÉTATS-UNIS. EN PARTICIPANT AU SWEEPSTAKES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS POUVEZ COMPRENDRE L'ANGLAIS ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES RÈGLES OFFICIELLES.

2. Sponsor/Administrateur.

Fond de dotation Sponsor/Partenaire : Notre Fondation pour le Changement EIN 86-3353394 548 Market Street PMB 92031 San Francisco, CA 94104 (« Notre Fondation pour le Changement » ou « Sponsor »)

Administrateur : 16 Railroad Place #1081 Westport, CT 06880 États-Unis (« Administrateur ») 

3. Période d'inscription au Sweepstakes (voir également les divulgations).

Le sponsor organisera des Sweepstakes distincts. La période de participation à chaque Sweepstakes commencera et se terminera aux dates et heures spécifiées dans la divulgation du Sweepstakes applicable publiée sur www.fandiem.com/experiences (chacune étant une « période de participation au Sweepstakes » distincte). Les participations reçues en dehors de la période de participation au Sweepstakes applicable seront annulées. Le sponsor est le chronométreur officiel de chaque Sweepstakes.

4. Comment participer au Sweepstakes (voir également les divulgations).

Il y a deux (2) façons de participer au Sweepstakes.

1. Faire un don via le site web de Fandiem : Pendant la période d'inscription au Sweepstakes

applicable, pour recevoir plusieurs inscriptions au Sweepstakes applicable : (a) rendez-vous sur le site web de Fandiem à l'adresse https://fandiem. com/ (le « Site ») ; (b) une fois sur le Site, sélectionnez le Sweepstakes auquel vous souhaitez participer ; (c) cliquez sur le lien fourni et faites un don en argent ; (d) complétez les informations d'enregistrement demandées, y compris votre nom et prénom, votre adresse e-mail valide et votre adresse postale ; et (e) soumettez ces informations (voir la section 16 ci-dessous ; vos informations personnelles sont couvertes par la politique de confidentialité du Sponsor). Votre don n'augmentera pas vos chances de gagner mais contribuera à l'action caritative de Our Change Foundation. Our Change Foundation accordera une ou plusieurs subventions à un ou plusieurs bénéficiaires désignés pour chaque Sweepstakes applicable en utilisant le produit net des dons. Les dons ne sont pas remboursables. Notre Change Fund est basé aux États-Unis. Aucune organisation caritative située en dehors des États-Unis ne bénéficiera des dons. Aucun reçu fiscal ne sera délivré pour les dons effectués en dehors des États-Unis.

Le nombre d'inscriptions reçues pour des montants de dons donnés est indiqué dans le tableau ci-dessous :

2. Autre méthode de participation sans don : Pour obtenir 250 participations à un 

Sweepstakes applicable sans faire de don, pendant la période de participation au Sweepstakes applicable : (a) rendez-vous sur le site ; (b) une fois sur le site, sélectionnez le Sweepstakes auquel vous souhaitez participer ; (c) cliquez sur le lien fourni pour participer sans faire de don ; (d) complétez les informations d'inscription demandées, y compris votre nom, votre adresse e-mail valide et votre adresse ; (e) suivez les instructions pour imprimer une copie physique des informations d'inscription ; et (f) envoyez la copie dans une enveloppe prépayée, timbrée et adressée à la main, à : Fandiem PO Box 6 Newark, NY 14513, ATTN : [Insérer le titre du Sweepstakes applicable]. Limite d'une (1) demande de participation par enveloppe extérieure envoyée séparément. Pour être éligibles, les enveloppes doivent être postées pendant la période d'inscription au Sweepstakes applicable, le cachet de la poste faisant foi, et doivent être reçues par le sponsor dans les cinq (5) jours ouvrables suivants. Les enveloppes doivent être imprimées à la main par le participant uniquement et chaque demande doit être postée individuellement. Tout envoi massif de demandes de participation ne sera pas traité ni pris en compte dans le cadre du Sweepstakes. Le sponsor n'est pas responsable des demandes perdues, en retard, mal adressées, inexactes, incomplètes ou insuffisamment affranchies.

5. Nombre maximum de participations au Sweepstakes.

Limite de 10 000 participations par personne et par Sweepstakes, quel que soit le mode de participation. Les participations dépassant le nombre autorisé sont nulles. Toute tentative de la part d'un participant de soumettre plus de 10 000 inscriptions au total par Sweepstakes peut entraîner la disqualification de ce participant.

6. Sélection du gagnant du Sweepstakes (voir également les divulgations).

Pour chaque Sweepstakes, le Sponsor sélectionnera le nombre spécifié de gagnants potentiels d'un prix (« Gagnant(s) potentiel(s) d'un prix ») par tirage au sort parmi toutes les inscriptions valides reçues pendant la période d'inscription au Sweepstakes applicable. Le sponsor contactera le(s) gagnant(s) potentiel(s) du prix en utilisant l'adresse e-mail que le(s) gagnant(s) potentiel(s) du prix aura(ont) utilisée pour s'inscrire au Sweepstakes applicable. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre d'inscriptions admissibles reçues pendant la période d'inscription au Sweepstakes applicable.

7. Les prix (voir également les divulgations).

Le nombre et la description des prix disponibles (« prix ») seront indiqués dans la section « Informations sur le Sweeps » de la page web du Sweepstakes en question.   

Il y aura une seule cagnotte collective pour toutes les juridictions participantes. Il ne peut y avoir de gagnant dans chaque juridiction. 

LES PRIX SONT OFFERTS ET FOURNIS « EN L'ÉTAT », TELS QUE DÉCRITS DANS LA DIVULGATION APPLICABLE, SANS AUCUNE GARANTIE DE LA PART DU SPONSOR OU DE L'ADMINISTRATEUR, À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU.

SI UN VOYAGE INTERNATIONAL EST INCLUS DANS LE PRIX, LE GAGNANT POTENTIEL DOIT ÊTRE EN POSSESSION D'UN PASSEPORT EN COURS DE VALIDITÉ AU MOMENT DE LA SÉLECTION DU GAGNANT ET À TOUT MOMENT ULTÉRIEUR (TEL QUE DÉTERMINÉ À LA SEULE DISCRÉTION DU SPONSOR). SI LE GAGNANT POTENTIEL DU PRIX NE DISPOSE PAS D'UN PASSEPORT VALIDE AU MOMENT DE SA SÉLECTION EN TANT QUE GAGNANT POTENTIEL DU PRIX OU À TOUT MOMENT ULTÉRIEUR (TEL QUE DÉTERMINÉ À LA SEULE DISCRÉTION DU SPONSOR), CE GAGNANT POTENTIEL SERA DISQUALIFIÉ ET NE SERA PAS EN MESURE DE POURSUIVRE/ACCEPTER LE PRIX. LE PASSEPORT N'EST PAS REQUIS POUR LES VOYAGES INTÉRIEURS.

Toutes les dépenses et tous les coûts qui ne sont pas expressément mentionnés dans les présentes règles officielles relèvent de la seule responsabilité du/des gagnant(s) vérifié(s) du prix (« gagnant(s) vérifié(s) du prix »). Le(s) gagnant(s) vérifié(s) du prix sera(ont) responsable(s) de toutes les autres dépenses liées à la réception et à l'utilisation du prix. Les cartes-cadeaux sont soumises à leurs conditions et aux lois applicables. Les prix ne sont pas transférables et ne peuvent être substitués ou échangés contre de l'argent par le(s) gagnant(s) vérifié(s). Le sponsor se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou en partie, par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les taxes fédérales, d'État, locales et autres sont à la charge exclusive du/des gagnant(s) vérifié(s). Les chances de gagner un prix dépendent du nombre d'inscriptions valides et admissibles reçues pendant la période d'inscription au Sweepstakes applicable.

Nombre maximal de prix : Deux (2) prix gagnés par ménage et par année civile.

PRIX DE VOYAGE : Si le voyage fait partie du prix, le(s) gagnant(s) vérifié(s) et son/leur invité, le cas échéant, doivent commencer et terminer le voyage avant les dates spécifiées par l'administrateur (des exclusions/dates d'interdiction peuvent s'appliquer). Le gagnant vérifié du prix et son/sa invité(e), le cas échéant, doivent voyager selon le même itinéraire. Si le gagnant vérifié n'est pas en mesure de voyager aux dates réservées et/ou fournies par l'administrateur, le prix sera annulé et aucun prix supplémentaire ne sera attribué. Toutes les dépenses liées au voyage et autres dépenses non mentionnées dans le présent document, y compris, mais sans s'y limiter, les repas, les transports routiers et autres, le stationnement, les pourboires, les passeports/visas et les frais d'hôtel accessoires, sont de la seule responsabilité du gagnant du prix vérifié. Tout changement effectué à l'initiative du gagnant du prix vérifié après la confirmation et/ou la réservation de l'itinéraire de voyage relève de la seule responsabilité du gagnant du prix vérifié. Le gagnant vérifié du prix et son/leur compagnon de voyage, le cas échéant, devront signer une décharge avant de partir en voyage. Les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans peuvent accompagner un gagnant d'un prix vérifié en tant qu'invité, à condition que leurs parents ou leur tuteur légal fournissent l'autorisation requise et signent toutes les déclarations sous serment nécessaires. Des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer. Nul là où la loi l'interdit. 

RECONNAISSANCE DU COVID-19 : Les participants et les gagnants vérifiés du prix reconnaissent qu'il existe un risque inhérent d'exposition au Coronavirus/COVID-19 dans tout espace où des personnes sont présentes et que le sponsor et/ou l'administrateur ne peuvent pas garantir que les participants et les gagnants vérifiés du prix ne seront pas infectés par le Coronavirus/COVID-19. Les participants et les gagnants vérifiés cherchent volontairement à participer au Sweepstakes et reconnaissent qu'en acceptant un prix, ils peuvent augmenter le risque d'exposition au Coronavirus/COVID-19.

Si le prix ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit, y compris les cas de force majeure, les actes de terrorisme, les troubles civils, les arrêts de travail, le COVID-19, les pannes d'équipement, les menaces d'actes terroristes ou les actes terroristes réels, les raids aériens, les actes de l'ennemi public, la guerre (déclarée ou non), l'insurrection, les émeutes, les épidémies, les incendies, les explosions, les tremblements de terre, les inondations, les ouragans, les conditions météorologiques exceptionnellement mauvaises, les pannes d'électricité, les embargos, les conflits de travail ou les grèves (qu'ils soient légaux ou illégaux), les pénuries de main-d'œuvre ou de matériel, les interruptions de transport de quelque nature que ce soit, ralentissement du travail, toute loi, règle, réglementation, action, ordonnance ou demande adoptée, prise ou faite par toute entité gouvernementale ou quasi-gouvernementale (qu'un tel acte gouvernemental s'avère ou non invalide), toute autre catastrophe naturelle échappant au contrôle du sponsor, ou toute autre cause, qu'elle soit ou non spécifiquement mentionnée ci-dessus, le sponsor peut alors attribuer un autre prix en espèces pour la valeur approximative de la partie non attribuée du prix, d'un montant déterminé par le sponsor à sa seule discrétion.

8. Vérification des gagnants potentiels de Prix.

L'ÉLIGIBILITÉ DU GAGNANT POTENTIEL EST SOUMISE À LA VÉRIFICATION DU SPONSOR, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES POUR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AU SWEEPSTAKES. Tout gagnant potentiel d'un prix doit continuer à se conformer à toutes les conditions des présentes règles officielles et l'obtention d'un prix est subordonnée au respect de toutes les exigences. Le sponsor peut vérifier les antécédents de tout gagnant potentiel et/ou de son invité (le cas échéant). Le sponsor peut, à sa seule discrétion, disqualifier tout gagnant potentiel d'un prix et/ou son invité sur la base des résultats de cette vérification des antécédents. Le gagnant potentiel d'un prix peut être tenu de signer et de renvoyer au sponsor, pour réception dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification, une déclaration sous serment d'éligibilité, une décharge de responsabilité et une décharge de publicité (lorsque la loi l'autorise) (collectivement, la « déclaration sous serment ») afin de pouvoir réclamer son prix. Le sponsor peut, mais n'est pas obligé, d'exercer ses droits dans le cadre de cet affidavit. De plus, pour tout gagnant potentiel d'un prix résidant au Canada ou au Mexique, il lui sera demandé de répondre correctement à une question réglementaire avant d'être déclaré gagnant vérifié du prix. Dans le cas où (a) le(s) gagnant(s) potentiel(s) ne peut/peuvent être joint(s) pour quelque raison que ce soit après un effort raisonnable ou si la notification ou l'affidavit du(des) gagnant(s) potentiel(s) est retourné comme non distribuable ; (b) le(s) gagnant(s) potentiel(s) refuse(nt) ou ne peut/peuvent pas accepter, recevoir ou utiliser le prix pour quelque raison que ce soit ; (c) le(s) gagnant(s) potentiel(s) ne se conforme(nt) pas à ce qui précède ou ne respecte(nt) pas l'une des périodes de temps applicables ; (d) le(s) gagnant(s) potentiel(s) du prix n'a/ont pas le droit de participer au Sweepstakes ou de recevoir le prix ; (e) le(s) gagnant(s) potentiel(s) du prix ne peut/peuvent pas se conformer au règlement officiel ; ou (f) le(s) gagnant(s) potentiel(s) du prix ne remplit/peuvent pas remplir les obligations liées à l'affidavit, le(s) gagnant(s) potentiel(s) du prix sera/seront disqualifié(s) du Sweepstakes et un autre gagnant potentiel du prix pourra être sélectionné, à la seule discrétion du sponsor, parmi les autres participations éligibles reçues. Le Sponsor se réserve le droit de modifier les procédures de notification et d'affidavit en rapport avec la sélection d'un autre gagnant potentiel, le cas échéant. Le gagnant potentiel sera contacté par e-mail à l'aide de l'adresse e-mail utilisée pour participer au Sweepstakes. L'absence de réponse au premier contact de vérification dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification peut, à la seule discrétion du Sponsor, entraîner la disqualification et un nouveau gagnant potentiel peut être sélectionné par le Sponsor parmi toutes les participations valides restantes. Le(s) gagnant(s) du prix vérifié(s) sera(ont) seul(s) responsable(s) de toutes les taxes fédérales, nationales et locales applicables au(x) prix et pourra(ont) recevoir un formulaire IRS 1099 pour la valeur au détail du prix et devra(ont) fournir au sponsor un numéro de sécurité sociale valide si cela est demandé à des fins de déclaration d'impôts.

9. Conditions de participation et décharge.

En s'inscrivant, chaque participant accepte de : (a) respecter et être lié par les présentes règles officielles et les décisions du sponsor, de l'administrateur et/ou de son/ses représentant(s), qui sont exécutoires et définitives pour tout ce qui a trait à ces Sweepstakes ; (b) dégager de toute responsabilité le sponsor, l'administrateur et leurs sociétés mères, filiales et affiliées respectives, les fournisseurs de prix et toute autre organisation et/ou personne responsable du parrainage, de l'exécution, de l'administration, de la publicité ou de la promotion du Sweepstakes, ainsi que tous leurs responsables, directeurs, employés, agents et représentants passés et présents (collectivement, les « parties déchargées ») de toute réclamation, dépense et responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence et les dommages de toute nature causés à des personnes et à des biens, y compris, mais sans s'y limiter, l'atteinte à la vie privée (en vertu d'une appropriation, d'une intrusion, d'une divulgation publique de faits privés, d'une fausse lumière aux yeux du public ou d'une autre théorie juridique), la diffamation, la calomnie, la violation du droit de publicité, la violation d'une marque, d'un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, les dommages matériels, ou le décès ou les dommages corporels résultant de ou liés à la participation au Sweepstakes, à l'acceptation ou à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix (y compris tout voyage ou activité y afférent) et/ou à la diffusion, à l'exploitation ou à l'utilisation de l'inscription ; et (c) indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, dépense et responsabilité (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liée à la participation d'un participant au Sweepstakes et/ou à l'acceptation, l'utilisation ou la mauvaise utilisation d'un prix par le participant.

Les parties exonérées ne sont pas responsables de : (a) toute information incorrecte ou inexacte, qu'elle soit causée par le participant ou par la programmation associée au Sweepstakes ou utilisée dans le cadre de celui-ci ; (b) les défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels du réseau ; (c) l'intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus d'inscription ou du Sweepstakes ; (d) les erreurs techniques ou humaines qui peuvent survenir dans l'administration du Sweepstakes ou dans le traitement des inscriptions ; (e) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens, qui pourrait être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du participant au Sweepstakes ou par la réception, l'utilisation ou la mauvaise utilisation d'un prix ; ou (f) des participations, des réclamations de prix ou des notifications perdues, tardives, incomplètes, illisibles, inintelligibles, endommagées ou autrement non reçues par le destinataire prévu, en tout ou en partie, en raison d'une erreur informatique, humaine ou technique de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en raison d'une intervention humaine non autorisée, de filtres anti-spam, de paramètres de confidentialité, de comptes e-mail inactifs ou du fait qu'un participant n'a pas surveillé son compte e-mail. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d'un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant est de s'inscrire à nouveau au Sweepstakes. Le nombre de prix attribués ne sera pas supérieur au nombre indiqué.  Si, pour quelque raison que ce soit, le Sweepstakes ne peut être exécuté comme prévu, y compris, mais sans s'y limiter, tout ordre gouvernemental, épidémie, pandémie, force majeure, mandat des réseaux sociaux, impression, erreur administrative ou autre erreur de quelque nature que ce soit, défaillance de transmission, infection par un virus informatique, bogues, falsification, intervention non autorisée, fraude, défaillances techniques, ou toute autre cause indépendante de la volonté du Sponsor qui corrompt ou affecte la sécurité, l'administration, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du Sweepstakes, le Sponsor ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'échec du Sweepstakes, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du Sweepstakes, ou si le Sweepstakes est compromis ou devient techniquement corrompu de quelque manière que ce soit, électroniquement ou autrement, le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de modifier ou de mettre fin au Sweepstakes et, s'il est mis fin au Sweepstakes avant la date de fin initiale, de sélectionner les gagnants potentiels du prix parmi toutes les inscriptions éligibles et non suspectes reçues à la date/heure de la fin du Sweepstakes.

Nonobstant ce qui précède, dans le cas où la décharge précédente serait jugée invalide ou nulle par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, le participant accepte, en s'inscrivant au Sweepstakes, que (i) tous les litiges, réclamations et causes d'action découlant de ou en rapport avec le Sweepstakes, ou tout prix attribué, soient résolus individuellement sans recours à une quelconque forme d'action collective ; (ii) toute réclamation, tout jugement et toute récompense seront limités aux frais réels encourus, y compris les frais associés à la participation au Sweepstakes, mais en aucun cas aux honoraires d'avocat ; et (iii) en aucun cas un participant ne sera autorisé à obtenir une récompense pour, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer, des dommages punitifs, accessoires ou consécutifs et tout droit de voir les dommages multipliés ou autrement augmentés et tout autre dommage, autre que les dommages-intérêts pour les frais réels encourus.

10. Publicité.

Sauf interdiction, la participation au Sweepstakes constitue le consentement de chaque gagnant potentiel et vérifié à l'utilisation par le sponsor et ses agents du nom, de l'image, de la photographie, de la voix, des opinions et/ou de la ville et de l'état/province de résidence de chaque gagnant à des fins promotionnelles dans tous les médias, dans le monde entier, sans autre paiement ou contrepartie.

11. Conditions Générales.

Le sponsor et/ou l'administrateur se réservent le droit d'annuler, de suspendre et/ou de modifier le Sweepstakes, ou toute partie de celui-ci, en cas de fraude, de défaillance technique ou de tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable du sponsor et/ou de l'administrateur et portant atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Sweepstakes, comme déterminé par le sponsor ou l'administrateur à sa seule discrétion. Le sponsor et/ou l'administrateur se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier toute personne qui, selon eux, altère le processus d'inscription ou le fonctionnement du Sweepstakes ou agit en violation des présentes règles officielles ou de toute autre promotion ou d'une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative par une personne de nuire délibérément au fonctionnement légitime du Sweepstakes peut constituer une violation du droit pénal et civil et, si une telle tentative est faite, le sponsor et/ou l'administrateur se réservent le droit de demander des dommages-intérêts à cette personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le sponsor et/ou l'administrateur n'appliquent pas l'une des conditions des présentes règles officielles ne constitue pas une renonciation à cette disposition. 

En cas de litige concernant l'identité d'un participant, le titulaire autorisé du compte de l'adresse e-mail utilisée pour participer au Sweepstakes sera considéré comme le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à laquelle une adresse e-mail a été attribuée par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation chargée d'attribuer des adresses e-mail pour le domaine associé à l'adresse soumise. Il peut être demandé au(x) gagnant(s) potentiel(s) d'un prix de prouver qu'il(s) est (sont) le(s) titulaire(s) autorisé(s) du compte pour que le prix lui (leur) soit attribué. Toutes les informations relatives à la participation deviennent la propriété unique et exclusive du Sponsor et ne seront ni retournées ni annulées.

12. Limites de Responsabilité.

EN PARTICIPANT AU SWEEPSTAKES, LE PARTICIPANT ACCEPTE QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (1) TOUS LES LITIGES, RÉCLAMATIONS ET CAUSES D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉS AU SWEEPSTAKES, OU À TOUT PRIX ATTRIBUÉ, SERONT LIMITÉS AUX FRAIS RÉELS ENCOURUS (LE CAS ÉCHÉANT) NE DÉPASSANT PAS LE MONTANT DU DON, OU DANS LE CAS D'UN PARTICIPANT NE FAISANT PAS DE DON, DIX DOLLARS (10$), MAIS EN AUCUN CAS DES HONORAIRES D'AVOCAT NE SERONT ACCORDÉS OU RÉCUPÉRABLES ; ET (2) EN AUCUN CAS UN PARTICIPANT NE SERA AUTORISÉ À OBTENIR UNE RÉCOMPENSE POUR, ET LE PARTICIPANT RENONCE SCIEMMENT ET EXPRESSÉMENT À TOUS LES DROITS DE DEMANDER DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, DES PERTES DE PROFITS ET/OU TOUT AUTRE DOMMAGE ET/OU TOUT DROIT DE VOIR LES DOMMAGES MULTIPLIÉS OU AUGMENTÉS D'UNE AUTRE MANIÈRE. 

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES, DE SORTE QUE CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

POUR LES PARTICIPANTS DE CALIFORNIE : CHAQUE PARTICIPANT COMPREND ET ACCEPTE QUE TOUS LES DROITS EN VERTU DE L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE ET DE TOUTE LOI SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT DES ÉTATS-UNIS SONT PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT ABANDONNÉS PAR LUI À L'ENCONTRE DES PARTIES LIBÉRÉES. L'ARTICLE 1542 EST LIBELLÉ COMME SUIT :

« CERTAINES RÉCLAMATIONS NON AFFECTÉES PAR UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE. UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER OU LA PARTIE LIBÉRÉE NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS D'EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA RENONCIATION ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI OU ELLE, AURAIENT SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE ».

13. CONVENTION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

Sauf si la loi l'interdit, comme condition de participation à ce Sweepstakes, chaque participant accepte ce qui suit : 

Convention d'arbitrage exécutoire. Sauf indication contraire ci-dessous, tout problème juridique, toute réclamation ou tout litige découlant ou lié de quelque manière que ce soit au Sweepstakes, y compris, mais sans s'y limiter, le prix attribué, doit être résolu par un arbitrage final et contraignant. Le participant accepte spécifiquement que, sauf disposition contraire dans le présent document, sa participation au Sweepstakes le dispense de tout droit d'intenter un procès sur la base de cette (ces) réclamation(s) ou de ce (ces) litige(s) et du droit de faire trancher ce procès par un juge ou un jury.

La présente convention d'arbitrage est régie par la loi fédérale sur l'arbitrage (9 U.S.C. § 1 et seq.). Tout arbitrage sera entamé et administré par JAMS conformément aux règles de JAMS, y compris les normes minimales d'arbitrage des consommateurs de la JAMS. Si les critères de la JAMS sont remplis en raison de la nature du litige, le participant accepte que l'arbitrage soit mené conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de la JAMS. Le jugement de toute sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent.

Chaque partie paiera les honoraires de ses propres avocats, sous réserve de tout recours auquel cette partie pourrait prétendre ultérieurement en vertu de la loi applicable. Toutefois, si le participant n'est pas en mesure de payer les frais de la JAMS, le sponsor paiera tous les frais d'arbitrage. Si la JAMS n'est pas disponible, ne veut pas ou ne peut pas administrer un arbitrage conformément à ces règles, un autre administrateur d'arbitrage sera choisi par accord entre les parties. 

Ni le participant ni le sponsor ne seront autorisés à obtenir des récompenses, et toutes les parties renoncent à tout droit de réclamer des dommages punitifs, accessoires ou consécutifs, ou tout autre dommage, y compris les frais d'avocat, autres que les dépenses réelles du participant (c'est-à-dire les coûts associés à la participation à ce Sweepstakes). Les parties renoncent en outre à tout droit à la multiplication ou à l'augmentation des dommages.

L'arbitre a le même pouvoir d'accorder une réparation sur une base individuelle qu'un juge d'un tribunal.  La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour vous et pour nous. En outre, l'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l'autorité exclusive pour résoudre tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité, l'exécution ou la formation de la présente convention d'arbitrage, sauf que cette phrase ne s'appliquera pas aux dispositions relatives à la renonciation aux recours collectifs décrites ci-dessous. L'arbitre rendra sa décision par écrit. Un tribunal compétent sera habilité à statuer sur la décision/attribution de l'arbitre. La présente convention d'arbitrage survivra à la cessation de vos relations avec nous.

Litiges exclus.  Nonobstant l'exigence d'arbitrage obligatoire énoncée dans la présente section, le participant peut déposer des réclamations admissibles auprès d'un tribunal des petites créances tant que l'affaire reste devant ce tribunal et ne progresse que sur une base individuelle, non collective et non représentative. 

Renonciation aux recours collectifs. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous et nous convenons d'introduire toute réclamation ou tout litige, que ce soit en arbitrage ou devant un tribunal comme l'autorisent les présentes conditions, UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QU'ACTION DE GROUPE OU ACTION COLLECTIVE. Toute réclamation ou tout litige ne pourra être présenté, entendu ou arbitré dans le cadre d'un recours collectif ou d'une action de groupe (« renonciation aux recours collectifs »). L'arbitrage décidera des droits et des responsabilités, le cas échéant, de vous et de nous.  La procédure d'arbitrage ne sera pas consolidée avec d'autres questions ou jointe à d'autres affaires ou parties. L'arbitre peut accorder toute réparation à laquelle une partie a droit en vertu de la loi applicable, mais les réparations seront limitées à celles qui seraient disponibles pour une partie en sa capacité individuelle. Indépendamment de toute autre disposition de la présente convention d'arbitrage et/ou des règles JAMS applicables, l'interprétation, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation de la renonciation aux recours collectifs ne peuvent être déterminées que par un tribunal et non par un arbitre. La présente renonciation au recours collectif survivra à la fin de votre relation avec nous.

Délai d'Un An pour Soulever des Litiges ou des Réclamations. Vous acceptez que tout litige, toute réclamation ou tout procès, quelle qu'en soit la forme, pouvant découler du Sweepstakes ou y être lié, doit être déposé dans un délai d'UN (1) AN à compter de l'action, de l'omission, de l'événement ou de l'occurrence donnant lieu au litige, à la (aux) réclamation(s) ou au procès. Après l'expiration de la période d'un an, ce litige, cette (ces) réclamation(s) ou ce procès sera (seront) prescrit(s) et interdit(s), sans tenir compte d'un délai plus long qui pourrait être prévu par un délai de prescription ou en vertu d'une loi ou d'un statut.

Renonciation à tout procès avec jury.  LE PARTICIPANT ET LE PARRAIN RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET STATUTAIRE DE POURSUIVRE UNE ACTION AU TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCES DEVANT UN JUGE OU UN JURY, sauf dans les cas prévus dans le présent document.  Au lieu de cela, nous choisissons mutuellement que tous les litiges, réclamations ou demandes de réparation soient résolus par arbitrage dans le cadre de la présente convention d'arbitrage, sauf dans les cas spécifiés dans le présent document.  Un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal et doit respecter la présente convention comme le ferait un tribunal.  Toutefois, il n'y a ni juge ni jury dans l'arbitrage, et l'examen par un tribunal d'une sentence arbitrale est soumis à un avis très limité.

Lieu de l'arbitrage. Le participant peut choisir que l'arbitrage se déroule par vidéoconférence, par exemple par zoom, ou sur la base de soumissions écrites. Dans le cas contraire, la procédure d'arbitrage se déroulera dans la ville ou l'État où réside le participant, à moins que chaque partie à l'arbitrage n'en convienne autrement, ou dans un autre lieu convenu d'un commun accord.  

14. Droit Applicable. 

Les présentes règles officielles et tout litige entre nous sont régis par les lois de l'État de New York, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l'État de New York ou dans une autre juridiction) qui entraîneraient l'application des lois d'une juridiction autre que celle de l'État de New York.

15. Divisibilité.

Si l'une des dispositions des présentes règles officielles est jugée nulle ou inapplicable, cette décision n'affectera pas le reste de ces conditions, qui resteront en vigueur.           

16. Informations personnelles du participant.

En vous inscrivant au Sweepstakes, vous acceptez expressément de recevoir des communications promotionnelles par e-mail de la part du Sponsor, à moins et jusqu'à ce que vous vous y opposiez à tout moment. Les informations recueillies auprès des participants sont soumises et régies par la politique de confidentialité du sponsor, disponible à l'adresse https://fandiem.com/pages/privacy-policy. Si vous êtes sélectionné en tant que gagnant potentiel ou vérifié d'un prix, votre nom, votre ville et votre état peuvent également être inclus dans une liste de gagnants accessible au public.

17. Langue.

En cas d'incohérence entre la version en langue Anglaise des présentes règles officielles et/ou de tout autre matériel lié au Sweepstakes et une autre version linguistique, la version en langue Anglaise prévaudra, régira et contrôlera.

18. Sweepstakes’ Results.

Pour les résultats du Sweepstakes, envoyez une enveloppe imprimée à la main, pré-adressée et timbrée à : « Liste des gagnants » c/o Fandiem Sweepstakes, FANDIEM 16 Railroad Place #1081 Westport, CT 06880 United States. Vous devez identifier le Sweepstakes applicable sur le recto de l'enveloppe. Les demandes de liste des gagnants doivent être reçues par le Sponsor dans les 60 jours calendaires suivant la fin de la période d'inscription au Sweepstakes applicable.

Questions ? : Veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@fandiem.com.

DATE DE LA DERNIÈRE MODIFICATION : 4 février 2025